Canton de Bonfield
octobre 30, 2013
30 octobre 2013
L’Ombudsman a conclu que les membres du Comité du personnel du Canton de Bonfield n’avaient pas enfreint les exigences sur les réunions publiques lors d’une réunion à huis clos le 8 octobre 2013, durant laquelle le Comité avait obtenu une mise à jour sur un conflit de travail municipal, sur une audience en instance à la Commission des relations de travail, sur des questions de personnel concernant des employés municipaux identifiés.
L’Ombudsman a conclu que les membres du Comité du personnel du Canton de Bonfield n’avaient pas enfreint les exigences sur les réunions publiques lors d’une réunion à huis clos le 8 octobre 2013, durant laquelle le Comité avait obtenu une mise à jour sur un conflit de travail municipal, sur une audience en instance à la Commission des relations de travail, sur des questions de personnel concernant des employés municipaux identifiés. Les discussions relevaient d’un examen à huis clos en vertu des exceptions suivantes aux exigences sur les réunions publiques : « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée », « relations de travail ou négociations avec les employés », « conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat », et « litiges actuels ou éventuels ».
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